Conditions générales de ventes

1- Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer votre commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d’acceptation, ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2- Loi applicable

Le site www.yodea.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.

3- Informations légales

La loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang, fixe un prix unique du livre et interdit toute remise (à l’exception d’une remise de 5% consenti dans le cadre des cartes de fidélité et sur présentation d’un justificatif).

4- Unité de conditionnement

Nous vous rappelons que l’unité de commande est à l’unité (soit 1)

5- Prix et paiement

Les prix de nos produits s’entendent en € (euros), toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués toute la durée de validité du catalogue électronique dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
• PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
Cliquez-ici pour en savoir plus.

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le client peut également commander par courrier ou par téléphone en communiquant son numéro de carte bancaire : 0142736616

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Yodéa éditions.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Les commandes doivent être adressées à :

Yodéa éditions
4 rue Mayet
75006 Paris
France

6- Livraison

6.1 Conditions

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un intermédiaire de notre choix.
Le client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrés du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

6.2 Délais

France Métropole :
Le délai moyen de livraison est de 6 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limites des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais exclus les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s’effectue du lundi au samedi (hors jours fériés et chômés).
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraisons. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 6.3 et 6.4 faire l’objet d’un remboursement.

6.3 Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraisons d’un envoi dés lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

o Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblement de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, incendies, dégâts des eaux, etc.
o Tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation.
o Tout acte, carence ou négligence de tous tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autres administrations, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataires de transport, pour desservir des secteurs non desservies directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours d’un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et /ou de l’effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

6.4 Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quelque en soit la cause, Hermann SA ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (retard de livraisons) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

6.5 Tarifs des livraisons en Euros TTC

Les frais de port s’entendent en euro :

Pour la France métropolitaine :
forfait : 5 €

7- Facturation - paiement

Le paiement de vos achats pourra s’effectuer en ligne par carte bancaire. La facture des produits sera adressée à toute commande de société sur demande. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit la société Yodéa qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode paiement en ligne, lors de la validation du bon de commande.

8- Commande sécurisée

Afin d’optimiser des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées leurs de leur transmission.
En outre, les moyens de paiements et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

9- Annulation de la commande

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai maximum pour nous prévenir étant de 48 heures après la date de commande des colis. Cette annulation devra être effectuée par écrit (mail, fax ou lettre).

10- Réclamations

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l’envoi : cette réclamation devra nous parvenir dans les 20 jours à compter de la date, à laquelle nous vous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :
YODEA EDITIONS
4, rue Mayet
75006 Paris
France

11- Informations nominatives ou privées
Yodéa.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Les données financières transmises par téléphone sont aussitôt et systématiquement détruites après la fin de la transaction.